Honoraires de vente
clairs et affichés
S&T applique un barème dégressif selon le prix de vente. Les honoraires sont à la charge de l'acquéreur, sauf mention contraire dans le mandat. Toutes les informations ci-dessous sont affichées conformément à la loi Alur du 26 mars 2014.
Barème des honoraires TTC
Honoraires exprimés en pourcentage du prix de vente, toutes taxes comprises. Montant minimum : 5 000 € TTC pour toute transaction.
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Estimation indicative. Le montant définitif figure dans le mandat de vente signé.
Loi Alur — mentions obligatoires
S&T, société par actions simplifiée — Carte professionnelle n° CPI75012024000000366, valable jusqu'au 22/08/2027, délivrée par la CCI de Paris Île-de-France.
Transactions sur immeubles et fonds de commerce — Gestion immobilière. Conformément à la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 (loi Hoguet) et au décret n° 72-678 du 20 juillet 1972.
Pour l'activité de gestion immobilière : CEGC — Compagnie Européenne de Garanties et Cautions, 59 avenue Pierre Mendès-France, 75013 Paris. Montant : 110 000 €.
Activité de transaction : non-détention de fonds — absence de garantie financière.
GENERALI IARD, 2 rue Pillet-Will, 75009 Paris. Couvre la gestion immobilière et les transactions sur immeubles et fonds de commerce.
30-32-34 avenue Duquesne
75007 Paris
RCS Paris 930 370 531 — Capital : 10 000 €
En cas de litige, recours gratuit au médiateur de la consommation — coordonnées disponibles sur demande à contact@cabinet-st.fr.
Toute mission de vente fait l'objet d'un mandat écrit signé, conformément à l'article 6 de la loi Hoguet.
Questions sur les honoraires
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